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• Outils Légaux et Administratifs » Le guide du manifestant arrêté Par le syndicat de magistrature
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Le guide est téléchargeable en PDF sur le site: http://www.guidedumanifestant.org/
Le guide: http://www.guidedumanifestant.org/guide-du-manifestant.pdf
Au sommaire:
Citation:
04 -VOUS ÊTES CONTRÔLÉ
05 - LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ
07 - LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
08 - LA PALPATION DE SÉCURITÉ, LES FOUILLES
09 - LES MENOTTES
09 - CONSEILS
11 -FOCUS : peut-on encore parler des contrôles d’identité au faciès ?
12 -VOUS ÊTES ARRÊTÉ
13 - VOS DROITS
14 - CONSEILS LORS DES GARDES À VUE
17 - FOCUS : Garde À Vue, cHiffres et réalité
18 -VOUS ÊTES ACCUSÉ
21 - CONSEILS
22 - FOCUS : policiers-citoyens, un rapport de force inéGal
23 - FOCUS : interventions policières filmées ?
24 -VOUS ETES JUGÉ EN COMPARUTION IMMÉDIATE
26 - VOS DROITS DURANT CETTE PROCÉDURE
27 - CONSEILS
28 - FOCUS : les dépôts
29 - FOCUS : les «peines plancHers»
30 -VOUS ÊTES FICHÉ !
31 - LE STIC
32 - LE FNAEG
34 - CONSEILS
35 - FOCUS : militantisme et refus de prélèVement adn
05 - LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ
07 - LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
08 - LA PALPATION DE SÉCURITÉ, LES FOUILLES
09 - LES MENOTTES
09 - CONSEILS
11 -FOCUS : peut-on encore parler des contrôles d’identité au faciès ?
12 -VOUS ÊTES ARRÊTÉ
13 - VOS DROITS
14 - CONSEILS LORS DES GARDES À VUE
17 - FOCUS : Garde À Vue, cHiffres et réalité
18 -VOUS ÊTES ACCUSÉ
21 - CONSEILS
22 - FOCUS : policiers-citoyens, un rapport de force inéGal
23 - FOCUS : interventions policières filmées ?
24 -VOUS ETES JUGÉ EN COMPARUTION IMMÉDIATE
26 - VOS DROITS DURANT CETTE PROCÉDURE
27 - CONSEILS
28 - FOCUS : les dépôts
29 - FOCUS : les «peines plancHers»
30 -VOUS ÊTES FICHÉ !
31 - LE STIC
32 - LE FNAEG
34 - CONSEILS
35 - FOCUS : militantisme et refus de prélèVement adn
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